Ces conditions générales de contrat contiennent les conditions de contrat du commettant et ont pour objectif de faciliter la gestion et le déroulement des activités. Les conditions générales de contrat de SPF se basent, pour l'essentiel, sur le Code des Obligations.

Les commettants de SPF seront tenus de se conformer aux conditions générales de contrat reportées ici. La négociation de conditions particulières sera admise seulement en cas exceptionnel et motivé.

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